La Section AGENTS TECHNIQUES (T.O.S.) des collèges

Au Comité Technique du 12 octobre 2021 le projet d'évolution de la Direction des collèges a été examiné:

Projet d'évolution de la Direction des Collèges:

Une nouvelle fois, les élus CGT ont mis en débat les difficultés que rencontrent les personnels des collèges soumis à une double hiérarchie dans l'exercice de leurs fonctions (hiérarchie éducation nationale et hiérarchie Département du Var). Les élus CGT évoquent leurs craintes dans la nouvelle organisation proposée venant renforcer la hiérarchie du Département sans résoudre les problématiques liées à la double autorité. La collectivité propose d'intégrer au sein de 7 services territorialisés les agents chefs aujourd'hui en poste dans les collèges, leur confiant chacun le suivi des agents de 2 ou 3 établissements. Ces agents n’auraient pas la hiérarchie directe sur les personnels concernés. Les élus CGT ne perçoivent pas la plus-value de cette organisation proposée et craignent que les poids de charge confiés jusqu’alors aux agents chefs soient transférés aux personnels de terrain. Les élus CGT préconisent une organisation plus territorialisée, centrée sur les collèges dans lesquels de réelles difficultés sont connues de tous et exposent quotidiennement des agents à des formes de pouvoir abusif.

Vote : CGT : Abstention

UNSA et CFDT : Pour

à propos des ATEE. et le cadre d’emploi spécifique des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.

 autres communications de la Fédération des Services Publics

Présentation de la Section

La Section T.O.S. est toute neuve : elle est directement issue de l'acte II de la décentralisation (2007).

Il s'agit avant tout de reconnaître aux T.O.S. (Techniciens et Ouvriers Spécialisés) des collèges un outil syndical spécifique et adapté à leur situation.

En effet, les T.O.S. ont encore une forte culture de la Fonction Publique d'État, ils sont répartis sur 70 collèges dans le département, bénéficient d'une organisation spécifique de leur temps de travail et sont privés de certains droits par rapport aux autres fonctionnaires du Conseil Général : une I.A.T. amoindrie et pas de tickets restaurant.

Les missions de la Section T.O.S.

• Organisation et animation d’heures d’information syndicale ;
• Développement de la communication, organisation en réseau territorialisé ;
• Portage des revendications spécifiques ;
• Mobilisation autour d’enjeux nationaux et départementaux.

Les acteurs de la Section T.O.S.

La section a rapidement opté pour un référent par territoire :

• Secteur Haut Var Provence verte et centre Var:

   (élu CAP, au Conseil Départemental & chargé de communication au syndicat) Collèges St Maximin (Henri MATISSE, Leï GARRUS), St Zacharie (Les SEIZE FONTAINES), Vinon/Verdon (Yves MONTAND), Aups (Henri NANS), Barjols (Joseph D'ARBAUD).

• Secteur Haut Var Provence verte et Var Sud-Est :

Collèges Brignoles (Jean MOULIN, Paul CEZANNE), Draguignan (Emile THOMAS, Général FERRIE, Jean ROSTAND), Collèges Fréjus (André LEOTARD, Les CHENES, VILLENEUVE), St Raphaël (Alphonse KARR, L'ESTEREL)

• Secteur Var Est :

 (élu CHSCT au Conseil Départemental) Collèges Puget/Argens (Gabrielle COLETTE), Fayence (Marie MAURON), Montauroux (Léonard DE VINCI), Roquebrune / Argens (André CABASSE), Figanières (Jean CAVAILLES), Les Arcs/Argens (Jacques PREVERT), Le Muy (La PEYROUA), Vidauban (Paul Emile VICTOR), Le Luc (Pierre DE COUBERTIN) 

• Secteur Var Sud-Est :

(élue CHSCT au Conseil Départemental)  Collèges Ste Maxime (Berty ALBRECHT), Bormes les Mimosas (Frédéric MISTRAL), Cogolin (Gérard PHILIPE), Hyères (Jules FERRY, Marcel RIVIERE, Gustave ROUX), Cuers (La FERRAGE), Gassin (Victor HUGO), St Tropez (Le MOULIN BLANC), La Londe les Maures (François DE LEUSSE) et Rocbaron (Pierre GASSENDI), Garéoult (Guy DE MAUPASSANT)

• Secteur Toulon Est / Toulon Centre :

 (élu CAP, Commission de réforme au Conseil Départemental & commission de réforme Rectorat)   (élu CAP, au Conseil Départemental & commission de réforme Rectorat) La Valette du Var (Alphonse DAUDET, Henri BOSCO), Toulon (Django REINHARDT, La MARQUISANNE, Les PINS D'ALEP, Marcel PAGNOL, Maurice GENEVOIX, Maurice RAVEL, PEIRESC, Pierre PUGET, VOLTAIRE, George SAND) , Besse/Issole (Frédéric MONTENARD).

• Secteur Toulon Nord :

(élu CAPA Rectorat)  Collèges La Garde (Jacques-Yves COUSTEAU), Carqueiranne (Frédéric JOLIOT-CURIE), La Crau (Le FENOUILLET), Solliès Pont (LOU CASTELLAS, VALLEE du GAPEAU) La Farlède (André MALRAUX)

• Secteur Toulon Ouest :

(élue CTP au Conseil Départemental)   (élu CHSCT au Conseil Départemental) Collèges Bandol (RAIMU), Le Beausset (Jean GIONO), Le Castelet (Les VIGNERETS), Ollioules (Les EUCALYPTUS), Saint-Cyr sur mer (Romain BLACHE), Sanary sur mer (La GUICHARDE), Six Fours les plages (FONT de FILLIOL, REYNIER). La Seyne sur mer (Henri WALLON, Jean L'HERMINIER, Marie CURIE, Paul ELUARD), St Mandrier (Louis CLEMENT)

• Nathalie SINOPOLI (élue CTP au Conseil Départemental)  responsable de la section ATTEE TOS Collèges
• Michel SCHUWER  responsable adjoint de la section ATTEE TOS Collèges
• Sylvie MARTIN (élue CHSCT au Conseil Départemental)  chargée du secrétariat de la section ATTEE TOS Collèges

Les nouvelles grilles en Catégorie C

Les revendications de la Section T.O.S. ( obtenues lors du mouvement du 13 mai 2014)

•  Des fiches de fonction en phase avec la réalité professionnelle des agents (mises en place dès septembre de cette rentrée     scolaire 2014 / 2015) ;

• Un coefficient d’I.A.T. identique à celui des cadres d’emploi similaires du Conseil Général du Var;

• Des jours d’ancienneté, comme tous les fonctionnaires du Conseil Général du Var ;

• Des tickets restaurant, a minima pour les jours de travail où la restauration collective n’est pas assurée.

   ( revendication en attente d'une réponse de la direction car il faut refaire une délibération ou y apporter une annexe complémentaire)

La Mobilisation du 13 mai 2014 de la Section T.O.S. Collèges.   

Motion de soutien de la Fédération des services publics

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Les agents travaillant dans les collèges du Var 

étaient en grève le mardi 13 mai à Toulon

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autres communications et infos:

Obtention d'un  point IAT pour les personnels techniques des agents des collèges (IAT de 5 passe à 6)

et attribution des jours d'ancienneté (congé supplémentaire) à partir du 1er janvier 2013

(1 jour pour une ancienneté de 10 ans et 1 jour supplémentaire tous les 5 ans...)