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Reprise des services antérieurs Public / Privé

La reprise des services antérieurs public/privé 

dès la nomination en qualité de stagiaire

Bon à savoir :

La reprise des services accomplis antérieurs public/privé, se réalise de façon obligatoire par l’employeur public en faveur de l’agent lors de sa nomination en qualité de stagiaire. La reprise est partielle suivant la catégorie d’emploi et peut concerner soit l'expérience dans le secteur privé, soit celle dans le secteur public en qualité d’agent non titulaire. 

 

C’est la situation la plus favorable pour l’agent qui devra être retenue par l'administration.

 

Conditions générales

- L’agent ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois dans sa carrière.

- Il n’est pas possible de cumuler la période dans le privé et celle du public. C’est pourquoi, l’agent bénéficie d’un droit d’option à la date de sa nomination qu’il pourra utiliser dans un délai de 2 ans pour la cat C et de 6 mois pour les Cat B et A.

- Il n’y a pas d’obligation de continuité de travail entre les services accomplis, que ce soit dans le privé comme dans le public.

 

Alors vérifiez l'échelon dans lequel vous avez été positionné lors de votre stagiairisation et n'hésitez pas à faire valoir votre ancienneté en fournissant les bulletins de salaires et/ou certificat de travail attestant de votre expérience à la direction des Ressources humaines du Département. Nous vous invitons à mettre le syndicat en copie de votre courrier.

 

Le Syndicat CGT reste à votre disposition pour tout complément d'information.