Jugements de cour en Camelote

– Je vous souhaite le Bonjour, Monseigneur, et, puisque vous semblez de bonne augure, je m'en vais vous conter l'histoire qui m'a été rapportée d'un Seigneur de Provence.

– Fais donc, ribaud, je suis fort friand des histoires.

– C'est l'histoire d'un Roi, disposant, à votre instar, de tous les pouvoirs et d'aucunes oppositions. Il règne, majestueusement, organise son royaume, royaume assez richement doté, convenons-en. Comme tout monarque qui se respecte, il dispose de sa cour, composée de notables qui le flattent à longueur de journée et auxquels il distribue cadeaux et privilèges sans compter, en sus des coûteuses ripailles organisées en son castel.

– Oui, somme toute, c'est l'histoire d'un Roy ordinaire. Elle en serait presque ennuyeuse.

– J'y viens, Monseigneur, j'y viens. Au fil des ans, les richesses du royaume vinrent à manquer. La production s'est effondrée, les dîmes ont fondu, conduisant ce fameux Roy à décider. D'abord, il augmenta les taxes et réduit les dotations aux miséreux, afin de préserver le train de vie du palais. Les gueux, las de mourir de faim et de souffrir de ces injustices, commencèrent à se rebeller. Certains osèrent même se dresser contre le Roy aux portes de son palais,, pas plus tard qu'au printemps dernier, menés par Dame Valériane de Villa Latta. La réaction du Monarque ne se fit pas attendre : il la bannit du royaume, ui interdisant d'exercer tout commerce en son domaine.

– Il a bien fait ! Nul Roy ne saurait souffrir d'une quelconque félonie ni critique !

– Bien mal lui en prit, Monseigneur : Conforté par cette victoire, orgueilleux et obtus, le Roy poursuivit sa démarche d'affaiblissement des vilains de son fief, dépensa tout son trésor jusqu'à la ruine. Quelques mois plus tard, le Royaume de France, las de quérir des dîmes que le petit Roy ne pouvait plus payer, fit procéder à la réquisition de toutes ses terres, rendit caducs ses édits, lui ôta ses privilèges et dispersa ses laquais. Honni, ruiné, haï, le pauvre homme se retrouva seul dans un manoir sans nom et sans noblesse, à guetter l'avènement d'une République où la justice, garantie par des lois et contrôlée par le peuple, le mettrait à l'abri des abus de pouvoir d'un Royaume plus grand que le sien.

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, mais ce statut change, plus vite que le vent.

Je vous souhaite le bonjour, Monseigneur...

Lors de la Grande Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les pouvoirs publics ont manifesté leur intention de renforcer le dialogue social, ce qui nesaurait se faire sans « la promotion de l’engagement syndical et professionnel et sans lavalorisation des parcours et des expériences militantes ».

Il apparaît alors nécessaire de rappeler les grands principes de la liberté syndicale.

La liberté syndicale est au coeur des droits fondamentaux des salariés et permet à la démocratie de s’exercer dans les relations de

travail. Il s’agit d’une liberté constitutionnellement protégée, comportant deux grandes dimensions, individuelle et collective :

individuelle en visant d’abord la liberté individuelle de défendre ses droits et ses intérêts par l’adhésion au syndicat de son choix, collective

en visant également la liberté collective de créer un syndicat professionnel.

Alors que la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 avait prohibé tout groupement professionnel, la loi

du 21 mars 1884, loi dite Waldeck-Rousseau, reconnaît expressément la liberté syndicale. Celleci

fut pleinement consacrée par l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution de 1946 qui énonce que « tout homme peut défendre ses droits et ses

intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ».

La liberté syndicale fait également l’objet d’une protection internationale, tant au niveau de l’Organisation internationale du travail (OIT) qu’au plan européen et national.

Cette liberté est protégée face aux pressions de l’employeur qui ne doit pas prendre en considération l’appartenance à un syndicat, que ce

soit au stade de l’embauche, de l’exécution de la relation de travail, de la discipline et de la rupture du contrat de travail.

Il s’agit là d’une liberté fondamentale du salarié renforcée par la prohibition des discriminations syndicales directes et indirectes, garantie par le

Code du travail.

La liberté d’adhésion a pour corollaire la liberté de ne pas adhérer à un syndicat. Il est interdit à l’employeur de faire pression en faveur d’un syndicat ou de payer les cotisations soit à la place du salarié.

Le salarié est également protégé contre les pressions du syndicat…

La liberté syndicale permet aux salariés de faire entendre leur voix et d’exprimer ce à quoi ils aspirent, de renforcer leur position au sein de la négociation collective et de participer à la mise en oeuvre de la politique sociale et économique.

En outre, elle est une condition indispensable pour que les salariés, employeurs et gouvernements puissent négocier sur un pied d’ « égalité ».

En un siècle, des droits, obtenus généralement par la lutte, ont contribué à former peu à peu un socle sur lequel l’activité syndicale a pu s’exercer. Cette construction est loin d’être achevée, car les formes du travail et la situation des salariés ont évolué.

Traditionnellement perçue comme un droit de l’homme au travail, la liberté syndicale reste indissociable de nos sociétés démocratiques actuelles.

Ce droit fait l’objet, depuis plus d’un siècle, d'une lutte constante pour le préserver ou pour le conquérir.

Refuser ou entraver ce droit fondamental à la liberté syndicale constitue un délit. La discrimination syndicale, comme toutes les formes de discriminations, est punie par la loi.

Pourtant, les discriminations et les entraves syndicales sont des pratiques qui existent dans certaines entreprises et dans certaines collectivités.

Le Conseil Général du Var n'y fait pas exception. 

Encore trop de salariés se voient encore aujourd’hui privés de ce droit fondamental et sont exposés au harcèlement, au licenciement ou même à l’emprisonnement.

Ces discriminations constituent la méthode utilisée par le patronat (ou l'exécutif d'une collectivité territoriale) pour contester le fait syndical dans le milieu de travail.

Elles reflètent plus globalement les limites de la démocratie dans ce même lieu. Avec cette pratique, il entend faire cesser toute contestation de ses méthodes de gestion.

L'acte est encore plus grave lorsqu'il émane d'un élu politique : garant des valeurs de la République et du respect des lois, toute discrimination syndicale de sa part renforce la défiance au pouvoir et favorise l'émergence de courants extrêmes, pourtant préjudiciables à ces mêmes valeurs et à la protection des travailleurs.

L’action syndicale n’a rien de criminel. C’est la juste expression d’une liberté fondamentale: la liberté syndicale.

Pendant trop longtemps, de fausses idées ont circulé. La discrimination serait la juste réponse du patronat face à l’action syndicale…

Lutter et faire respecter les libertés syndicales, c’est s’engager pour la démocratie, s’engager sur le terrain revendicatif pour faire respecter les droits existants mais aussi en conquérir de nouveaux.

Lutter et faire respecter les libertés syndicales, défendre la liberté d’exercice du droit syndical, c’est s’engager pour que cesse ce déni démocratique, c’est un des combats de la CGT, de toute la CGT !

D'ailleurs, quand on touche à l’un, c’est la CGT toute entière qui répond !

Anne-Sylvie BERTHET, Secrétaire Générale